J.O. 38 du 14 février 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 03048

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Arrêté du 29 janvier 2004 autorisant la SARL Parc éolien de Peyrelevade Gentioux à exploiter une installation de production d'électricité

NOR : INDI0402466A


Par arrêté de la ministre déléguée à l'industrie en date du 29 janvier 2004, la SARL Parc éolien de Peyrelevade Gentioux, dont le siège social est situé lieudit Neuvialle, 19290 Peyrelevade, est autorisée à exploiter une ferme éolienne d'une puissance de 9 MW, localisée à la même adresse.